Dernière mise à jour : 20 mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SoClose Academy et ses clients. Tout achat ou abonnement aux services proposés implique l'acceptation pleine et entière des CGV par le client.
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SoClose Academy fournit au Client qui l'accepte, les Services suivants :
SoClose Academy propose un abonnement mensuel au prix de 100€ TTC par mois donnant accès à l'ensemble des Services. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 9.
Les formations dispensées par SoClose Academy portent sur l'automatisation des processus métier, la création d'agents IA, l'utilisation de N8N, Make, Airtable et autres technologies d'automatisation. Le contenu précis des formations est détaillé sur la Plateforme.
L'abonnement donne accès à une communauté d'apprentissage hébergée sur la plateforme Skool. Le Client s'engage à respecter les règles de la communauté qui lui seront communiquées lors de son inscription.
Pour accéder aux Services, le Client doit s'inscrire via la Plateforme en fournissant les informations demandées. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation des Services avec ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par le Client.
L'accès aux Services est strictement personnel et non cessible. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants ou permettre à des tiers d'accéder aux contenus de la formation.
Le prix de l'abonnement mensuel est de 100€ TTC. Ce prix peut être modifié à tout moment par SoClose Academy. Toute modification de prix sera applicable aux abonnements souscrits après la date de modification, ainsi qu'aux abonnements en cours lors de leur renouvellement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la Plateforme. Le Client autorise le prélèvement automatique du montant de l'abonnement à chaque date anniversaire de souscription.
Une facture électronique est automatiquement générée et mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque paiement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse contact@socloseacademy.com en précisant ses coordonnées et le service concerné.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SoClose Academy remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, si le Client a commencé à utiliser les Services avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.
L'ensemble des contenus (vidéos, textes, exercices, etc.) disponibles sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces contenus sans l'autorisation préalable et écrite de SoClose Academy.
L'abonnement confère au Client un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus, limité à la durée de l'abonnement. Ce droit n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
SoClose Academy s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
SoClose Academy ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles tels que le manque à gagner, la perte de chance ou d'opportunité que pourrait subir le Client du fait de l'utilisation des Services.
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des Services et des contenus auxquels il accède. Il s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et à ne pas les détourner à des fins illicites.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
SoClose Academy se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de défaut de paiement ou d'utilisation frauduleuse des Services.
SoClose Academy collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant SoClose Academy à l'adresse contact@socloseacademy.com.
SoClose Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email et/ou via la Plateforme avant son entrée en vigueur.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 9. À défaut, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Services, le Client peut contacter SoClose Academy à l'adresse email suivante : contact@socloseacademy.com
